Les travaux de la huitième session de conférence des gouverneurs ont été clôturés jeudi 23 décembre 2021 par le Président Félix Tshisekedi au Palais de la Nation. Ces assises ont eu pour thème : la stabilité dans la gouvernance gage de la réussite du programme de développement local de 145 territoires et du programme d'urgence intégré du développement communautaire.
À l'issue de ces travaux, les conférenciers ont formulé plusieurs recommandations dans divers secteurs de la vie nationale. En sa qualité de Rapporteur de la conférence, le VPM, Ministre de l'intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières Daniel Aselo est revenu sur ces recommandations.
Sur le plan politique administratif, culturel, juridique et sécuritaire
• Convoquer régulièrement la conférence des gouverneurs;
• Décréter un moratoire suspendant l'application des motions de censure contre les gouverneurs pour une période de deux ans, Initier des réformes constitutionnelles et législatives susceptibles de garantir la stabilité des institutions politiques provinciales notamment en ce qui concerne le statut de gouverneur ;
• L'usage des moyens de contrôle parlementaire préalable à la mise en œuvre de la responsabilité des exécutifs provinciaux par voie de motion ;
• Finaliser le transfert effectif des compétences exclusives et des ressources en matière d'agriculture, santé, éducation et développement rural en laissant au niveau central la coordination des politiques nationales et l'édiction des normes;
• Préparer et nommer les animateurs de la petite territoriale; renforcer les capacités des membres des institutions provinciales ;
• Assurer une affectation effective et complète des magistrats en province;
• Renforcer le rôle d'encadrement et de contrôle de l'inspection générale de la territoriale dans l'accompagnement du développement des 145 territoires de la République.
Sur le plan Social, Économique et financier
• Assurer le paiement des émoluments des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces à l'instar des autres élus ainsi que le salaire des membres de leurs gouvernements avec rétro actif 31 mois conformément à la loi ;
• Assurer le versement régulier des fonds d'investissements, opérationnaliser la caisse nationale de péréquation afin d'assurer l'équilibre dans le processus de développement des provinces;
• Assurer le remboursement et la prise en compte des fonds engagés par la province pour la réhabilitation des routes à intérêt national, rendre transparente la gestion des fonds alloués à l'OVD, LOR, OVDA et au FONER;
• Rétrocéder aux provinces des fonds de reboisement perçus et gérés par le Fonds forestier national;
• Rendre effectif et régulier la rétrocession et les frais de fonctionnement à la province à travers un ordre permanent actualisé à la Banque Centrale du Congo.
Sur le plan de la reconstruction et des infrastructures
- Réhabiliter les unités de production et de transformation ;
- Construire et réhabiliter les infrastructures aéroportuaires et ferroviaires dans toutes les provinces;
- Transférer directement dans les comptes des provinces les fonds destinés à la réhabilitation des routes de desserte agricole et non dans le compte de l'OVDA; réhabiliter et/ou construire des unités de production et de transformation dans les provinces;
- Créer les entreprises agro pastorale dans les provinces ;
- Réhabiliter les centres semanciers, les centres d'adaptation du bétail et les centres d'alevinage ;
- Construire et développer les nouvelles sources d'énergie électrique ainsi que les stations de production et de distribution d'eau potable, accélérer ou parachever les travaux de construction des centres hydroélectrique en cours ( Kakobola au Kwilu, Katende au Kasaï Central);
- Construire les logements sociaux dans toutes les provinces, construire et/ou réhabiliter les bâtiments administratifs des secteurs, chefferies, territoires, mairies, services déconcentrés et Chefs lieu des provinces ;
- Construire, réhabiliter les usines et industries de transformation des produits miniers ;
- Organiser l'exploitation du pétrole notamment dans les provinces de Tanganyika, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Ubangi,Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe et Tshuapa;
- Appuyer la SNCC pour qu'elle remplisse sa mission;
- Réhabiliter 50 Km des voiries urbaines dans chaque province ;
- Elaborer le plan de contingence de lutte contre les catastrophes naturelles ;
- Elaborer le plan directeur d'aménagement national et provincial qui intégrera les notions de gestion de l'environnement dans le cursus depuis l'enseignement de base ;
- Asphalter 200 km de routes nationales dans chaque province.
La prochaine conférence des gouverneurs des provinces se tiendra à Mbandaka dans la province de l'Equateur.
La loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnaît la conférence comme étant une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.
Les travaux de la huitième session de conférence des gouverneurs ont été clôturés jeudi 23 décembre 2021 par le Président Félix Tshisekedi au Palais de la Nation. Ces assises ont eu pour thème : la stabilité dans la gouvernance gage de la réussite du programme de développement local de 145 territoires et du programme d'urgence intégré du développement communautaire.
À l'issue de ces travaux, les conférenciers ont formulé plusieurs recommandations dans divers secteurs de la vie nationale. En sa qualité de Rapporteur de la conférence, le VPM, Ministre de l'intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires Coutumières Daniel Aselo est revenu sur ces recommandations.
Sur le plan politique administratif, culturel, juridique et sécuritaire
• Convoquer régulièrement la conférence des gouverneurs;
• Décréter un moratoire suspendant l'application des motions de censure contre les gouverneurs pour une période de deux ans, Initier des réformes constitutionnelles et législatives susceptibles de garantir la stabilité des institutions politiques provinciales notamment en ce qui concerne le statut de gouverneur ;
• L'usage des moyens de contrôle parlementaire préalable à la mise en œuvre de la responsabilité des exécutifs provinciaux par voie de motion ;
• Finaliser le transfert effectif des compétences exclusives et des ressources en matière d'agriculture, santé, éducation et développement rural en laissant au niveau central la coordination des politiques nationales et l'édiction des normes;
• Préparer et nommer les animateurs de la petite territoriale; renforcer les capacités des membres des institutions provinciales ;
• Assurer une affectation effective et complète des magistrats en province;
• Renforcer le rôle d'encadrement et de contrôle de l'inspection générale de la territoriale dans l'accompagnement du développement des 145 territoires de la République.
Sur le plan Social, Économique et financier
• Assurer le paiement des émoluments des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces à l'instar des autres élus ainsi que le salaire des membres de leurs gouvernements avec rétro actif 31 mois conformément à la loi ;
• Assurer le versement régulier des fonds d'investissements, opérationnaliser la caisse nationale de péréquation afin d'assurer l'équilibre dans le processus de développement des provinces;
• Assurer le remboursement et la prise en compte des fonds engagés par la province pour la réhabilitation des routes à intérêt national, rendre transparente la gestion des fonds alloués à l'OVD, LOR, OVDA et au FONER;
• Rétrocéder aux provinces des fonds de reboisement perçus et gérés par le Fonds forestier national;
• Rendre effectif et régulier la rétrocession et les frais de fonctionnement à la province à travers un ordre permanent actualisé à la Banque Centrale du Congo.
Sur le plan de la reconstruction et des infrastructures
- Réhabiliter les unités de production et de transformation ;
- Construire et réhabiliter les infrastructures aéroportuaires et ferroviaires dans toutes les provinces;
- Transférer directement dans les comptes des provinces les fonds destinés à la réhabilitation des routes de desserte agricole et non dans le compte de l'OVDA; réhabiliter et/ou construire des unités de production et de transformation dans les provinces;
- Créer les entreprises agro pastorale dans les provinces ;
- Réhabiliter les centres semanciers, les centres d'adaptation du bétail et les centres d'alevinage ;
- Construire et développer les nouvelles sources d'énergie électrique ainsi que les stations de production et de distribution d'eau potable, accélérer ou parachever les travaux de construction des centres hydroélectrique en cours ( Kakobola au Kwilu, Katende au Kasaï Central);
- Construire les logements sociaux dans toutes les provinces, construire et/ou réhabiliter les bâtiments administratifs des secteurs, chefferies, territoires, mairies, services déconcentrés et Chefs lieu des provinces ;
- Construire, réhabiliter les usines et industries de transformation des produits miniers ;
- Organiser l'exploitation du pétrole notamment dans les provinces de Tanganyika, Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Ubangi,Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe et Tshuapa;
- Appuyer la SNCC pour qu'elle remplisse sa mission;
- Réhabiliter 50 Km des voiries urbaines dans chaque province ;
- Elaborer le plan de contingence de lutte contre les catastrophes naturelles ;
- Elaborer le plan directeur d'aménagement national et provincial qui intégrera les notions de gestion de l'environnement dans le cursus depuis l'enseignement de base ;
- Asphalter 200 km de routes nationales dans chaque province.
La prochaine conférence des gouverneurs des provinces se tiendra à Mbandaka dans la province de l'Equateur.
La loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnaît la conférence comme étant une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.
